1. Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, syndicats représentatifs et associations d'élèves, ou particulier, associations sportives et culturelles.
Arrêté du 19 janvier 1988 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1998 au 10 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 1988
RattachementIII - Droits des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000006715590
Texte parentLEGITEXT000006058034
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