Arrêté du 19 janvier 1988 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1988 au 10 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 janvier 1988

RattachementV. - Dispositions particulières concernant les centres : de formation d'infirmiers de secteur psychiatrique.

IdentifiantLEGIARTI000006715598

Texte parentLEGITEXT000006058034

Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 janvier 1988 (version du 28 janvier 1988)Légifrance →

1. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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