Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1998 au 10 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 1988
RattachementII - Conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000006715578
Texte parentLEGITEXT000006058034
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 1988 (version du 12 juillet 1998)Légifrance →
1. Dans chaque institut de formation visé à l'article 1er du présent arrêté, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires, ainsi que sur les actes des étudiants incompatibles avec la sécurité du malade et mettant en cause leur responsabilité personnelle.
2. Le conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes :
3. - avertissement ;
4. - blâme ;
5. - exclusion temporaire de l'école ;
6. - exclusion définitive de l'école.
7. La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur. Elle est notifiée à l'élève.
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