1. L'avertissement peut être prononcé par le directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas l'élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l'élève.
Arrêté du 19 janvier 1988 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1988 au 10 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 1988
RattachementII - Conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000006715579
Texte parentLEGITEXT000006058034
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