Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1998 au 10 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 1988
RattachementII - Conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000006715581
Texte parentLEGITEXT000006058034
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 janvier 1988 (version du 12 juillet 1998)Légifrance →
1. Le conseil de discipline est présidé par le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant. Il comprend en outre des représentants de l'organisme gestionnaire, des enseignants, des représentants des étudiants. L'ensemble des membres du conseil ont voix délibérative.
2. Les membres du conseil ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
3. La liste des membres du conseil est fixée en annexe II du présent arrêté pour chaque profession (1).
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