Arrêté du 18 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1988.

TexteArrêté du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871386

Texte parentLEGITEXT000006058041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1987 (version du 31 janvier 1988)Légifrance →

1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Alpes-de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Isère, Landes, Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Essonne.

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