Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →
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2. - nom de l'entreprise ;
3. - adresse ;
4. - téléphone ;
5. - télex ;
6. - formes juridiques ;
7. - numéro SIREN ;
8. - code A.P.E. ;
9. - responsables ;
10. - banques ;
11. - société mère et filiales ;
12. - emploi et activités ;
13. - présence d'un syndicat ;
14. - effectifs et chiffre d'affaires ;
15. - évolution du capital ;
16. - prêts bancaires ou fonds publics ;
17. - comités ;
18. - procédure judiciaire commerciale.
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