Arrêté du 25 janvier 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 25 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536522

Texte parentLEGITEXT000006058045

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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