Arrêté du 3 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

TexteArrêté du 3 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006785266

Texte parentLEGITEXT000006058046

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Le prélèvement opéré sur le montant des cotisations patronales et ouvrières d'assurance vieillesse encaissées par la CAMR est de 0,85%.

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