1. La commission consultative de la transfusion sanguine est composée de :
2. 1° Dix représentants de l'administration et des organismes de sécurité sociale, à savoir :
3. - le directeur général de la santé ;
4. - le directeur général du Laboratoire national de la santé ;
5. - le directeur des hôpitaux ;
6. - le directeur de la sécurité sociale ;
7. - le directeur de la pharmacie et du médicament ;
8. - le directeur du service de santé des armées ;
9. - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
10. - un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
11. - un médecin représentant le régime agricole de protection sociale ;
12. - un médecin représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
13. 2° Six représentants des organismes intéressés à la transfusion sanguine, à savoir :
14. Le président de l'association pour le développement de la transfusion sanguine ;
15. Le président de la Société nationale de transfusion sanguine ;
16. Deux représentants de la fédération française des donneurs de sang bénévoles ;
17. Le directeur de l'Institut Pasteur ;
18. Un représentant de la Croix-Rouge française.
19. 3° Neuf représentants d'établissements de transfusion sanguine, à savoir :
20. - trois responsables d'établissements autorisés à préparer des produits de fractionnement du plasma ;
21. - quatre directeurs de centres de transfusion sanguine autres que les précédents, dont deux au moins situés dans une ville siège du centre hospitalier régional ;
22. - un directeur de centre de secteur de transfusion sanguine d'un établissement hospitalier relevant de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;
23. - un directeur de poste de transfusion sanguine.
24. 4° Trois directeurs d'établissements hospitaliers et neuf médecins concernés par la bonne organisation de la transfusion sanguine, à savoir :
25. a) Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;
26. Un directeur d'établissement hospitalier public ;
27. Un directeur d'établissement d'hospitalisation privé.
28. b) Un chirurgien ;
29. Un anesthésiste-réanimateur ;
30. Un hématologiste ;
31. Un cancérologue ;
32. Un hémobiologiste ;
33. Un médecin expérimenté en matière de traitement des maladies hémophiles ;
34. Un médecin spécialisé dans les problèmes ayant trait aux maladies transmissibles ;
35. Un médecin choisi en raison de l'intérêt qu'il porte aux problèmes d'éthique ;
36. Un médecin épidémiologiste, membre du comité de suivi de la sécurité transfusionnelle.