Arrêté du 18 décembre 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

TexteArrêté du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716922

Texte parentLEGITEXT000006058050

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 1987 (version du 4 février 1988)Légifrance →

1. La commission consultative de la transfusion sanguine peut constituer des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier et de réunir tous les éléments d'information permettant à la commission de délibérer.

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