Arrêté du 18 décembre 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

TexteArrêté du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716923

Texte parentLEGITEXT000006058050

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 1987 (version du 4 février 1988)Légifrance →

1. La commission consultative de la transfusion sanguine se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du ministre chargé de la santé.

2. Elle tient, au moins, deux réunions par an.

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