Arrêté du 18 décembre 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

TexteArrêté du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716925

Texte parentLEGITEXT000006058050

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 1987 (version du 4 février 1988)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission consultative de la transfusion sanguine est assuré par un bureau de la direction générale de la santé.

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