Arrêté du 18 décembre 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

TexteArrêté du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716926

Texte parentLEGITEXT000006058050

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 1987 (version du 4 février 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine, modifié par l'arrêté du 15 mai 1984, est abrogé.

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