Arrêté du 18 décembre 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

TexteArrêté du 18 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716915

Texte parentLEGITEXT000006058050

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 décembre 1987 (version du 4 février 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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