Article abrogé, en vigueur du 12 février 1988 au 21 janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 1988
RattachementChapitre I : Organisation du registre.
Titre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre I : Organisation du registre.
IdentifiantLEGIARTI000006884469
Texte parentLEGITEXT000006058066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 1988 (version du 12 février 1988)Légifrance →
1. La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour :
2. - du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans le ressort du tribunal ;
3. - de la collection des dossiers individuels ;
4. - de la collection des dossiers annexes.
5. Le fichier alphabétique peut être tenu selon un procédé informatique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 janvier 2009 (Arrêté du 14 janvier 2009, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article A123-37 du Code de commerce.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.