Arrêté du 9 février 1988 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 12 février 1988 au 4 juillet 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1988
Rattachement
Chapitre I : Les inscriptions sur déclaration.
  1. Titre II : Les inscriptions au registre
  2. Chapitre I : Les inscriptions sur déclaration.
IdentifiantLEGIARTI000006884572
Texte parentLEGITEXT000006058066
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 février 1988 (version du 12 février 1988)Légifrance →

1. Lors d'une demande d'immatriculation principale ou secondaire ou d'inscription complémentaire, les renseignements relatifs à l'établissement contenus dans la demande d'immatriculation ou d'inscription sont justifiés, s'il y a lieu, par les pièces précisées à l'annexe V.

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