Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1998 au 21 janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 1988
RattachementChapitre I : Organisation du registre.
Titre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre I : Organisation du registre.
IdentifiantLEGIARTI000006884471
Texte parentLEGITEXT000006058066
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 1988 (version du 4 juillet 1998)Légifrance →
1. Le fichier alphabétique indique :
2. a) Pour les personnes physiques, leurs nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, la nature de l'activité exercée et l'adresse du principal établissement ;
3. b) Pour les sociétés, la forme juridique et, le cas échéant, le statut légal particulier, la raison sociale ou la dénomination sociale, la nature de l'activité exercée, l'adresse du siège social et, si ce siège n'est pas situé dans le ressort du tribunal, celui du principal établissement dans son ressort ;
4. c) Pour les groupements d'intérêt économique et les autres personnes morales, la dénomination, l'objet et l'adresse du siège.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 janvier 2009 (Arrêté du 14 janvier 2009, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article A123-38 du Code de commerce.
Aller plus loin
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