Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1998 au 21 janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 1988
RattachementChapitre I : Organisation du registre.
Titre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre I : Organisation du registre.
IdentifiantLEGIARTI000006884486
Texte parentLEGITEXT000006058066
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 1988 (version du 4 juillet 1998)Légifrance →
1. Le registre national du commerce et des sociétés comprend un second original du registre tenu dans chaque greffe, à l'exclusion des pièces justificatives visées à l'article 12.
2. Ces dossiers sont conservés et mis à jour dans les mêmes conditions que ceux tenus par les greffiers.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 janvier 2009 (Arrêté du 14 janvier 2009, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article A123-28 du Code de commerce.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.