Arrêté du 12 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

TexteArrêté du 12 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871398

Texte parentLEGITEXT000006058067

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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