Arrêté du 15 février 1988 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 février 1988.

TexteArrêté du 15 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447080

Texte parentLEGITEXT000006058075

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 février 1988 (version du 16 février 1988)Légifrance →

1. Les opérations électorales sont publiques, le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le chef d'établissement.

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