Article en vigueur depuis le 16 février 1988.
1. Sont inscrits sur la liste électorale les personnels mentionnés à l'article 3-I (2°) du décret du 15 février 1988 susvisé :
2. - les maîtres de conférences titulaires ;
3. - les maîtres-assistants titulaires ;
4. - les chefs de travaux titulaires,
5. affectés à l'établissement.
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