Arrêté du 15 février 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 février 1988.

TexteArrêté du 15 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447073

Texte parentLEGITEXT000006058075

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 1988 (version du 16 février 1988)Légifrance →

1. La liste électorale est arrêtée par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter cette liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.