Arrêté du 15 février 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 février 1988.

TexteArrêté du 15 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447078

Texte parentLEGITEXT000006058075

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 février 1988 (version du 16 février 1988)Légifrance →

1. Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.

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