Arrêté du 8 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 8 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536612
Texte parentLEGITEXT000006058088
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.