Arrêté du 23 février 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.

TexteArrêté du 23 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006606869

Texte parentLEGITEXT000006058094

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 1988 (version du 10 mars 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 1983 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est abrogé.

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