Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion :
2. - du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ;
3. - du dernier alinéa du paragraphe 7.3.4. de l'article 7.
Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 :
L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.
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