Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →
1. Le fonctionnement du répétiteur lumineux doit faire l'objet d'un système de contrôle automatique de type b.
Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 :
L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.
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