Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →
1. La connexion d'un dispositif périphérique, par exemple un dispositif imprimeur, doit être telle qu'il soit impossible de modifier soit les caractéristiques métrologiques, soit le contenu de l'affichage, soit le fonctionnement prévu du programme au moyen d'un signal appliqué sur les bornes de l'interface.
Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 :
L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.
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