Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →
1. La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée de tout document montrant que la conception et la construction de l'instrument satisfont aux exigences du présent arrêté.
2. Ces documents doivent inclure des schémas, diagrammes et informations générales sur la construction et le fonctionnement des dispositifs électroniques ainsi que l'organigramme détaillé et le listage du logiciel.
3. La demande d'approbation doit comprendre le plan d'installation du taximètre et de ses dispositifs complémentaires.
Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 :
L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.
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