Arrêté du 17 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 1988.

TexteArrêté du 17 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006274065
Texte parentLEGITEXT000006058114
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →

1. Le taximètre doit être pourvu d'un dispositif indiquant, à tout moment, sur le cadran, la position de fonctionnement enclenchée, à l'aide de caractères de hauteur minimale 1 cm. Ces positions sont signalées comme suit :

2. - la position de non-fonctionnement, par le mot "libre" ;

3. - les positions tarifaires classées suivant l'ordre croissant des tarifs, par des lettres, dans l'ordre de l'alphabet : A, B, etc. ; au voisinage de ces lettres indiquant la position de fonctionnement suivant le tarif, doit figurer de manière lisible le mot "tarif" ;

4. - la position indiquant le montant à percevoir par l'une des mentions "à payer", "dû" ou "paiement" au voisinage de l'indication du prix de la course.

5. 3.1. Aucune confusion ne doit être possible entre le prix à payer et les autres indications telles que, notamment, totalisations, coefficients, données tarifaires. Ces indications doivent faire l'objet d'une signalisation particulière.

6. L'accès à ces indications ne doit être possible qu'à partir de la position "libre" et le retour à une position tarifaire ou à la position "dû" doit être précédé du passage par la position "libre".

7. 3.2. Dès le passage en position "dû", aucune intervention sur les boutons de commande du taximètre ne doit être prise en compte ou mémorisée pendant une durée d'au moins dix secondes.

Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006274065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.