Arrêté du 17 février 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mars 1988.

TexteArrêté du 17 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006274205
Texte parentLEGITEXT000006058114
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →

1. On appelle système de contrôle automatique un système incorporé dans le taximètre lui-même ou dans ses dispositifs complémentaires, qui permet de détecter et de mettre en évidence les défauts de fonctionnement, sans que l'intervention d'un opérateur soit nécessaire à sa mise en oeuvre.

2. Les différents systèmes de contrôle automatique décrits ci-après doivent fonctionner au moins une fois par course.

3. Lorsqu'un défaut de fonctionnement, même fugitif, a été détecté, le système de contrôle automatique doit remplacer l'indication du taximètre par un message d'erreur permanent qui doit rester visible tant que la réparation n'a pas été effectuée. Toutefois, dans le cas d'un défaut de fonctionnement du répétiteur lumineux, le message d'erreur doit disparaître si le défaut disparaît.

4. Le message d'erreur peut disparaître s'il y a coupure d'alimentation mais doit réapparaître quand celle-ci est rétablie.

5. Lorsque le message d'erreur s'affiche dès l'apparition du défaut, le système de contrôle automatique est dit de type a. Lorsque le message d'erreur s'affiche lors du passage en position "libre", le taximètre continuant à fonctionner jusque-là, le système de contrôle automatique est dit de type b.

Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006274205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.