Arrêté du 17 février 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mars 1988.

TexteArrêté du 17 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006274211
Texte parentLEGITEXT000006058114
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 9 mars 1988)Légifrance →

1. Dans les conditions normales d'emploi, le dispositif d'affichage doit répondre aux prescriptions suivantes :

2. 9.1. Diodes électroluminescentes.

3. Si le dispositif d'affichage est constitué de diodes électroluminescentes, chacun des segments doit faire l'objet d'un contrôle automatique de type a ou b.

4. 9.2. Cristaux liquides.

5. Si le dispositif d'affichage est constitué de cristaux liquides, le cadran doit être muni d'un système d'éclairage assurant la lisibilité des indications.

6. Le système d'éclairage doit faire l'objet d'un contrôle automatique de type b.

7. Dans le cas où le système de contrôle ne permet pas de s'assurer que l'éclairement est suffisant, l'accès au système d'éclairage doit être protégé par un dispositif de scellement ; ce dispositif peut être celui qui assure l'inviolabilité du boîtier.

8. 9.3. Afficheurs d'une autre technologie.

9. Ils doivent apporter les mêmes garanties de fiabilité et de lisibilité.

10. Le taximètre doit également posséder un dispositif de contrôle manuel permettant de s'assurer du bon fonctionnement des afficheurs. La mise en oeuvre de ce dispositif ne doit être possible qu'en position "libre".

Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 : L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006. L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le dispositif avant installation dans le véhicule.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006274211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.