Arrêté du 17 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 17 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536649
Texte parentLEGITEXT000006058121
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.