Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 février 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →
1. Dans la phase initiale couvrant le premier trimestre 1988, il est prévu d'offrir une tarification promotionnelle.
2. Le montant de la redevance mensuelle d'abonnement est fixé à 210,80 F H.T.
3. La majoration pour diffusion de messages est réduite de moitié, soit 0,51 F H.T. pour l'abonné au service et 1,01 F H.T. pour l'utilisateur occasionnel.
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