Arrêté du 12 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 12 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536642

Texte parentLEGITEXT000006058123

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

1. La direction de la comptabilité publique est autorisée à créer un traitement informatisé, dénommé E.P.N., destiné à recenser l'ensemble des établissements publics nationaux et autres organismes dotés d'un agent comptable.

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