Arrêté du 12 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 1988.

TexteArrêté du 12 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536644

Texte parentLEGITEXT000006058123

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 1988 (version du 11 mars 1988)Légifrance →

1. La diffusion de ces informations est faite annuellement :

2. - aux agents comptables des établissements concernés en vue de la mise à jour du fichier E.P.N. ;

3. - aux principales instances de tutelle et de contrôle de ces mêmes établissements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.