1. Les modèles de ces marques figurent en annexes au présent arrêté. Des panonceaux officiels de ces marques sont distribués par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles représentatives ; ils font mention du décret du 2 février 1988.
Arrêté du 3 mars 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.
TexteArrêté du 3 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000023099292
Texte parentLEGITEXT000006058128
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.