Arrêté du 3 mars 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mars 1988.

TexteArrêté du 3 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006884906

Texte parentLEGITEXT000006058128

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mars 1988 (version du 13 mars 1988)Légifrance →

1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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