Arrêté du 25 février 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mars 1988.

TexteArrêté du 25 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000006728832
Texte parentLEGITEXT000006058136
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 1988 (version du 16 mars 1988)Légifrance →

1. Les instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, option A, sont dispensés des stages pédagogiques prévus à l'article 8 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé.

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