1. Dans les parties de cours d'eau et canaux désignés dans l'état annexé (Etat non reproduit modifié par l'arrêté du 30 octobre 1989) au présent arrêté sont instituées, jusqu'au 31 décembre 1992, des réserves de pêche où toute pêche est interdite.
Arrêté du 11 décembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mars 1988.
TexteArrêté du 11 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006871414
Texte parentLEGITEXT000006058144
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