Arrêté du 11 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 1988.

TexteArrêté du 11 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871413

Texte parentLEGITEXT000006058144

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 1987 (version du 17 mars 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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