Arrêté du 10 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteArrêté du 10 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717175

Texte parentLEGITEXT000006058153

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Les élections prévues par l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé pour la désignation des membres élus de la Juridiction disciplinaire nationale représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret sont organisées conjointement par les services du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

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