1. Le dépouillement a lieu dans chaque centre hospitalier et universitaire sous la présidence conjointe du président de l'université et du directeur général du centre hospitalier régional ou de leurs représentants. Les électeurs peuvent y assister.
2. Avant l'ouverture des urnes, les suffrages parvenus avant la clôture du scrutin au titre du vote par correspondance doivent donner lieu à un pointage sur les listes électorales concernées. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est ensuite extraite de l'enveloppe d'envoi puis insérée dans l'urne correspondante.
3. Le dépouillement s'effectue par catégorie prévue à l'article 2 ci-dessus ; ses résultats sont consignés dans le procès-verbal tenu par le bureau de vote.
4. Seront notamment considérés comme nuls :
5. 1° Les bulletins portant des noms de candidats ne correspondant pas à la catégorie pour lesquels l'urne était prévue ;
6. 2° Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou adressés au centre de vote sans la première enveloppe ;
7. 3° Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à deux ;
8. 4° Les bulletins multiples sous une même enveloppe ;
9. 5° Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
10. 6° Les enveloppes ou bulletins portant des signes de reconnaissance, notamment par la couleur, ou sur lesquels l'électeur se sera fait connaître.
11. 7° Les enveloppes extérieures ne comportant pas les mentions et signatures prévues pour les votes par correspondance par l'article 12 ci-dessus ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;
12. 8° Les enveloppes multiples parvenues sous les noms et signature du même électeur ;
13. 9° Les enveloppes de vote par correspondance parvenues sous les nom et signature d'un électeur ayant directement pris part au vote dans l'établissement ;
14. 10° Les bulletins blancs