Arrêté du 10 mars 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteArrêté du 10 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717190

Texte parentLEGITEXT000006058153

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 mars 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Les procès-verbaux des votes sont adressés au ministère des affaires sociales et de l'emploi (direction des hôpitaux) et au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur), conjointement par le directeur général du centre hospitalier régional et par le président de l'université. Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls sont adressés au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur

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