Arrêté du 10 mars 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteArrêté du 10 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717174

Texte parentLEGITEXT000006058153

Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 mars 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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