Arrêté du 10 mars 1988 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteArrêté du 10 mars 1988
Rattachement
DETERMINATION DU COLLEGE ELECTORAL CORRESPONDANT A CHAQUE SOUS-SECTION
  1. Annexes
  2. DETERMINATION DU COLLEGE ELECTORAL CORRESPONDANT A CHAQUE SOUS-SECTION
IdentifiantLEGIARTI000006717194
Texte parentLEGITEXT000006058153
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 10 mars 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Annexe non reproduite

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.