Arrêté du 15 mars 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 1988.

TexteArrêté du 15 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006885106

Texte parentLEGITEXT000006058157

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 1988 (version du 22 mars 1988)Légifrance →

1. Les sorbates de potassium et de calcium utilisés doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications prévues par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

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