1. Les sorbates de potassium et de calcium mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.
Arrêté du 15 mars 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 mars 1988.
TexteArrêté du 15 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000006885107
Texte parentLEGITEXT000006058157
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