Arrêté du 10 mars 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 1988.

TexteArrêté du 10 mars 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717202

Texte parentLEGITEXT000006058160

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 1988 (version du 22 mars 1988)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction des hôpitaux et la direction des personnels d'enseignement supérieur.

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